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Statuts de l'association => à télécharger en cliquant ici

Règlement intérieur de l'association

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association OPITO

Article 1 – Admission des membres
Toute personne physique ou morale peut librement demander l’admission à
l’association. La demande est écrite librement ou répond à un formulaire
papier ou en ligne sur le site Internet de l’association.
La demande doit comprendre les éléments suivants :
• Nom et prénom du demandeur (personne morale : raison sociale)
• Adresse du domicile du demandeur (personne morale : adresse du
siège)
Le demandeur coche et signe :
• J’adhère à l’association OPITO, qui a pour but de dénoncer les incohérences du tracé
Ouest de la liaison structurante 2x2 voies Clisson / Ancenis, et d’obtenir l’abandon du
Projet d’étude à l’Ouest de la  D763.
Le bureau du conseil d’administration examine chaque demande
d’admission et y répond par courrier papier ou électronique après décision à
la majorité simple des membres du bureau. La voix du président est
prépondérante en cas d’égalité.

Article 2 – Perte de la qualité de membre
• Démission : l’adhérent démissionnaire avise l’association de sa démission par courrier papier ou électronique, dont la rédaction est libre, adressé au président du bureau, à l’adresse du siège de l’association. L’adhérent est alors radié de la liste des membres. Il n’est plus redevable des cotisations futures mais ne peut en aucun cas réclamer la rétrocession d’une quelconque de ses cotisations.
• Non paiement de cotisation : chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. Deux mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, à l’échéance l’adhérent est radié de plein droit de l’association.
• Radiation : si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement, le bureau émet un avis motivé de procédure de radiation ainsi qu’une convocation devant le bureau pour que l’adhérent s’explique.
L’adhérent peut se faire assister d’un adhérent de son choix à cet entretien. Si l’adhérent ne se présente pas à l’entretien ou que l’entretien ne permet pas au bureau de s’assurer que l’adhérent renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, l’adhérent est radié
de l’association sur le champ.

Article 3 – Conseil d’administration
L’effectif minimum du conseil d'administration est de 8 administrateurs et l'effectif maximum est de 20 administrateurs.
Un administrateur démissionnaire au cours de son mandat formalise sa
démission par courrier papier ou électronique adressé au président de
l’association ainsi qu'au bureau, à l’adresse du siège. La démission est acceptée par retour et prend effet à la date de ce retour.

Article 4 – Obligations des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d'administration, exceptés les membres du bureau, ont l'obligation d'être inscrits et de travailler activement dans au moins une commission de travail de l'association, soit Agriviti, soit Economique, soit Environnement-Urbanisme, soit Communication.
En cas de deux absences successives non excusées à des réunions de travail, ou bien en cas de non collaboration manifeste constatée aux réunions de travail par les autres participants desdites commissions, les membres du conseil d'administration seront destitués et redeviendront simples adhérents. Ils seront avisés de ce changement de situation par courrier électronique ou papier. La destitution prendra effet à la date d'envoi dudit courrier.

Article 5 – Election du bureau du conseil d’administration
L’élection du bureau se fait en réunion du conseil d’administration, qui doit
être au moins à la moitié de son effectif, par vote à bulletin secret.
En cas de défection d’un membre du bureau, soit suite à sa démission, soit
suite à sa radiation de l’association, le conseil d’administration doit se réunir
dans un délai de 15 jours pour palier cette défection.

Article 6 – Convocation et représentation aux assemblées générales
Au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale, le secrétaire du
bureau du conseil d’administration diffuse aux adhérents, par courrier
électronique, ou papier par défaut, la convocation à l’assemblée générale,
qui doit lister les points de l’ordre du jour.
Ce courrier doit prévoir un encart qui peut être renseigné par l’adhérent pour
voter les points soumis au vote sur l’ordre du jour, sans se déplacer à
l’assemblée générale. L’encart comprend une partie destinée à procuration.
L’adhérent a le choix de poster l’encart ou bien de citer le nom de
l’adhérent (présent à l’assemblée générale) à qui il donne procuration, dans
la limite de 2 procurations par adhérent présent.

Article 7 – Indépendance politique et religieuse
Aucune influence politique ou religieuse ne doit apparaître, ni dans les relations au sein de
l’association, ni dans les prises de décision.

Article 8 – Modification du règlement intérieur
Seul le bureau a la possibilité de modifier le présent règlement intérieur qui sera ensuite présenté au conseil d'administration puis aux adhérents lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le présent règlement a été approuvé par le conseil d'administration du 13
janvier 2009.

La présidente